MENTIONS LÉGALES

PEGASE INSURANCE

Siège social :

Pegase Insurance

37 avenue du Général Leclerc

60500 Chantilly

Tél : +33 (0)9.63.65.37.50

Contact : contact@pegase-insurance.com

SARL au capital de 70 800,00 euros – R.C.S Compiègne n° 519 117 634 – APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 10 053 713 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

PEGASE INSURANCE, société de Courtage en Assurances, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, PEGASE INSURANCE déclare ne pas :

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;

• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;

• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

PEGASE INSURANCE ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

PEGASE INSURANCE tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de PEGASE INSURANCE.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de PEGASE INSURANCE, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à contact@pegase-insurance.com.

PEGASE INSURANCE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :

La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

mail le.mediateur@mediation-assurance.org ou site internet : www.mediation-assurance.org.

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par PEGASE INSURANCE qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

Informations relatives au site

PEGASE INSURANCE a développé ce site internet pour des objectifs d’information et de communication.

Le Site Web est hébergé par :
OVH

2 rue kellermann

59100 Roubaix France

SAS aux capital de 10 174 560 €

RCS Lille métropole siret: 424 761 419 00045 – code APE: 6311Z

Conception et Développement : Planète Digitale – www.planete-digitale.com

Directeur de la publication : PEGASE INSURANCE SAS

Le site PEGASE INSURANCE s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site https://pegase-insurance.com est régi par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Senlis, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

L’accès au site PEGASE INSURANCE est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site PEGASE INSURANCE, vous acceptez de vous y conformer. PEGASE INSURANCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

PEGASE INSURANCE ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

PEGASE INSURANCE et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.

Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les partenaires de PEGASE INSURANCE ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.

Liens hypertextes :
PEGASE INSURANCE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont la propriété intellectuelle de PEGASE INSURANCE et sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image et le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, la reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.