L’Assurance Emprunteur : Faites appel à Pegase Insurance pour votre contrat d’assurance de pret
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Vous souhaitez acquérir un bien à usage d’habitation ou de bâtiments d’exploitation, une écurie ou même des matériels ? Dès lors que vous faîtes appel à votre banque pour le financement de votre acquisition, vous allez devoir souscrire une assurance Emprunteur.
Cette assurance Emprunteur va garantir le remboursement du capital restant dû d’un prêt, ou de ses échéances, à votre banque, en cas de survenance de certains évènements comme le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’emploi.
Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?
Deux solutions existent : soit par l’intermédiaire de votre banque, soit via le circuit assurance qui propose très souvent des prix et des garanties compétitives.
En fonction des caractéristiques du prêt souscrit, il vous sera demandé de remplir un questionnaire médical, une déclaration de bonne santé, voire de faire des examens médicaux, lors de votre demande d’adhésion à l’assurance emprunteur. Selon les réponses apportées au questionnaire ou selon les résultats aux examens, l’assureur pourra refuser de vous assurer pour tout ou pour certaines garanties. Il pourra aussi augmenter sa tarification.
Nouveau :
Pour les offres de prêt immobiliers émises à compter du 1er juin 2022, les emprunteurs ne sont plus soumis au questionnaire médical, à condition de remplir deux critères :
- Le montant du prêt souscrit est inférieur à 200 000 euros (par emprunteur) ; ce montant s’applique par assuré et sur l’encours cumulé des contrats de crédit (ce qui inclut les éventuels autres crédits immobiliers ou crédits à la consommation déjà liés à une assurance emprunteur). Par exemple, le questionnaire de santé se trouve supprimé pour un prêt (supposé unique) de 400 000 €, assurés sur deux têtes (deux époux), si chacune est couverte à concurrence de 50 %.
- Le crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Les differentes garanties incluses dans l’assurance emprunteur
Trois grandes familles d’évènements sont couvertes par un contrat d’assurance de prêt :
- La garantie « décès » ;
- Les garanties « Invalidité » et « Incapacité », qui se déclinent en plusieurs types : la Perte Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Invalidité (Permanente ou Partielle), l’Incapacité (Totale ou Temporaire) ;
- La perte d’emploi.
Quelques définitions pour mieux comprendre :
La Perte Totale et Irreversible d’Autonomie (PTIA)
Elle vous couvre en cas d’impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle et lorsqu’une aide tierce est indispensable pour effectuer les tâches de la vie quotidienne.
L’incapacite de travail / invalidite
Elle intervient le plus souvent quand, suite à un accident ou une maladie, la personne assurée ne peut plus exercer son activité professionnelle (de façon temporaire ou définitive), ou pour certains contrats, toute activité professionnelle quelle qu’elle soit.
Il existe plusieurs dénominations :
- L’invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP)) ;
- Incapacité temporaire de travail (ITT), (totale ou partielle).
Selon le cas, l’assureur rembourse, soit les échéances au prêteur pendant un certain délai, le temps de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, soit le capital restant dû, si l’état de santé de l’assuré ne peut plus s’améliorer. Attention, il convient de noter que la notion d’invalidité est définie par votre contrat et peut être différente de celle donnée par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme qui juge de l’invalidité professionnelle.
La perte d’emploi
Elle intervient en cas de licenciement dans le cadre de CDI, et ne s’applique pas, le plus souvent aux périodes d’essai, à la pré-retraite, aux démissions volontaires, aux ruptures conventionnelles, à la fin d’un CDD…
Pour les cas couverts, l’assureur verse pendant un certain délai, selon les conditions du contrat, les mensualités au prêteur.
FAQ
Est-il obligatoire de souscrire a une assurance emprunteur ?
Même si la souscription d'une assurance de prêt n'est pas obligatoire dans la loi, la quasi-totalité des banques l'exigent systématiquement dans le cadre de l'octroi d'un prêt (notamment immobilier).
Pour les projets immobiliers, la garantie décès et la garantie PTIA sont systématiquement demandées. Vous pouvez souscrire des couvertures supplémentaires en cas d’arrêt de travail : Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Perte d'Emploi.
Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine… Comment ces lois impactent mon assurance emprunteur ?
Ces différentes lois régissent le changement d’assurance emprunteur :
- La loi Lagarde a permis de déléguer son assurance emprunteur, c’est-à-dire de choisir une assurance autre que celle de la banque.
- La loi Bourquin donne la possibilité de changer d’assurance tous les ans aux dates d’anniversaire.
- La loi Hamon est venue autoriser le changement d’assurance durant la première année du prêt.
- La loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais.
Changer d'assurance emprunteur : pour quelle raison et est-ce facile ?
Plusieurs raisons pour vouloir changer d'assurance de prêt :
- vous souhaitez faire des économies sur vos mensualités d'emprunt
- vous souhaitez modifier les garanties couvertes par le contrat en cours
Mais quelle qu'en soit la raison, il est désormais très simple de changer d'assurance emprunteur. Contactez au plus vite nos équipes pour un accompagnement personnalisé dans vos projets !
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