Par définition, les moniteurs d’équitation indépendants n’exploitent pas de structures ou d’installations équestres. Ils facturent directement leur prestation à leurs clients, sans passer par la comptabilité de l’établissement.
Ainsi, ils sont directement confrontés aux risques liés à leur activité professionnelle, contrairement aux enseignants salariés, puisqu’ils interviennent en toute autonomie et indépendance. En effet, le gérant de l’écurie ou du centre équestre ne leur donne pas de directive sur :
- la manière de dispenser leurs cours ;
- et, la planification des séances même s’ils dépendent des horaires d’ouverture de la structure dans laquelle ils interviennent.
L’enseignant indépendant est alors le seul responsable si l’élève se blesse à cause de son fait. C’est ce qui explique qu’ils sont dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages survenus dans le cadre de leur enseignement aux cavaliers. L’idée est de se protéger des conséquences liées à leurs erreurs, leurs fautes ou leurs omissions ayant entraîné un préjudice à leurs élèves ou aux chevaux qui leur sont confiés.
Dans cet article, nous allons faire un point général sur l’assurance pour moniteur d’équitation indépendant.
Vos obligations d’enseignant d’équitation indépendant
Pour exercer une activité d’enseignement aux cavaliers de manière parfaitement légale, les moniteurs d’équitation indépendants s’obligent à un certain nombre de démarches administratives :
- obtenir le diplôme de Brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport (BPJEPS) mention équitation ;
- déclarer leur activité en tant qu’entreprise, ce qui implique la délivrance d’une carte professionnelle ;
- enseigner l’équitation à leurs élèves contre rémunération, même si c’est « à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » ;
- disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
À noter : ces pièces, excepté la dernière bien sûr, sont le plus souvent celles nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance professionnel. D’ailleurs, les établissements qui accueillent des enseignants indépendants sont également obligés de souscrire une assurance responsabilité civile pour écurie.
Votre couverture en responsabilité civile professionnelle des moniteurs indépendants
Les dommages garantis en RCPro
Classiquement, les garanties des assurances en responsabilité civile professionnelle couvrent tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au cours de l’activité exercée. Dans le cas des moniteurs d’équitation indépendants, il s’agit alors des dommages aux biens, personnes et équidés concernés par le cours dispensé.
Les clauses de la RCPro
L’activité d’enseignant d’équitation est particulière dans sa nature. En effet, le professionnel encadre à la fois un élève, mais aussi un animal. Ainsi, les besoins d’assurance dépassent parfois le cadre d’un cours.
Chez Pegase Insurance, nous ne proposons que des contrats 100% sur mesure. Vous trouverez ci-après les différentes possibilités de clauses en fonction de votre situation.
D’abord, il convient de citer le coaching en compétition. Même s’il s’agit du prolongement logique d’une activité d’enseignement, les risques sont différents en raison d’un environnement extérieur parfois inconnu du couple cavalier-cheval.
Le moniteur d’équitation indépendant peut aussi être amené à manipuler des animaux ne lui appartenant pas dans le cadre d’une demande spécifique de travail du cheval. Sont alors couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages matériels et immatériels en résultant causés aux équidés confiés. La valeur retenue s’apprécie en fonction de la valeur réelle du STUD-BOOK.
Enfin, une protection juridique peut vous être proposée en option. Celle-ci permet d’obtenir une assistance en cas de litige avec un tiers (informations, aide pour recherche d’une solution amiable, etc.). Pegase Insurance vous conseille vivement de vous assurer que cette clause figure bien dans votre contrat.
Votre protection optimale grâce à l’assurance pour moniteur d’équitation indépendant
Les bonnes raisons de s’assurer en tant que professionnel
En tant que moniteur d’équitation indépendant, vous engagez votre responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exercice de votre activité. En effet, vous avez une obligation de sécurité qui est en réalité une obligation de moyens. Le professionnel doit communiquer à ses élèves toutes les consignes de sécurité à tous les moments de l’enseignement, en adaptant son discours au niveau des cavaliers. Cela signifie que la responsabilité de l’enseignant ne peut être engagée que si son client démontre la faute représentant la preuve du manquement à cette même obligation de sécurité.
À noter : pour une bonne prise en charge, conseillez à vos élèves de souscrire leur propre assurance individuelle au titre de la pratique de l’équitation. Cela simplifie toujours la résolution des sinistres et des litiges.
Lorsque survient un problème pendant la dispense de l’enseignement, l’engagement de la responsabilité du moniteur suppose la réalisation de 3 conditions : un dommage, une faute et un lien de causalité entre les deux.
Vous aurez compris l’intérêt de souscrire à une assurance professionnelle : votre responsabilité peut être engagée si un accident survient pendant une séance. Pour les dommages corporels, les frais peuvent vite grimper. Votre contrat d’assurance vous en offre une prise en charge.
Les cas concrets d’engagement de responsabilité de l’enseignant d’équitation
La pratique de l’équitation est une activité risquée en raison du fait qu’elle est réalisée en équipe avec un animal au comportement imprévisible. Ainsi, le moniteur d’équitation ne peut pas garantir l’absence de chutes et de blessures possibles. L’accident ne suffit pas à engager sa responsabilité. C’est bien le manquement à l’obligation de sécurité qu’il faut rechercher, comme par exemple :
- la cavalière qui tombe sur la tête, pour qui en résulte un traumatisme crânien, alors que l’enseignant ne lui a pas imposé le porte du casque ;
- le moniteur qui insiste pour faire sauter des barres trop hautes à un cavalier débutant apeuré qui se casse le poignet en chutant.
Nos conseils pour s’assurer correctement en tant que moniteur d’équitation indépendant
Pegase Insurance, courtier en assurance, recommande toujours de bien analyser et comparer les garanties proposées par les assureurs pour éviter les mauvaises surprises. Le jargon des assurances étant technique, un bon décryptage est essentiel.
Découvrez notre article pour mieux comprendre les notions relatives à l’assurance équestre ainsi que les composantes d’un contrat.
Sources :
- Institut français du cheval et de l’équitation. Enseigner l’équitation : obligations et responsabilités [en ligne]. Consulté le 23/08/2026.
- Article L212-11 du Code du sport
- Article L212-1 du Code du sport
- Service public. Comment fonctionne la garantie protection juridique ? [en ligne]. Consulté le 23/08/2026.
