Pour circuler en toute sérénité avec votre trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboard… , la garantie obligatoire :
- la responsabilité civile pour réparer les dommages matériels et corporels causés aux tiers, lors de la circulation avec votre EDPM,
et des garanties essentielles :
- le recours : vous permet d’obtenir la réparation des dommages matériels et/ou corporels subis à la suite d’un sinistre, impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité de l’adversaire,
- l’assistance aux personnes 24h/24, 7j/7, que vous soyez en France ou à l’étranger, ainsi que l’aide à la rédaction de votre constat amiable,
- des renseignements juridiques par téléphone, si vous êtes confrontés à un litige dans le cadre de votre vie privée.
Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques. Leur multiplication a conduit les Pouvoirs publics à réglementer leur circulation en les intégrant au Code de la route.
Trottinette électrique : quelle réglementation ? Comment s’assurer ?
Le 23 octobre dernier est paru au Journal officiel le décret n°2019-1082 encadrant l’usage des trottinettes électriques et précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l’âge du conducteur. Circuler en EDPM est désormais soumis au Code de la route.
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Il est défini par l’article R311-1 du code de la route comme un véhicule sans place assise équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Qui peut circuler en EDPM ?
Il faut désormais avoir au moins douze ans pour conduire un EDPM. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu’une seule personne doit être présente sur l’engin.
EDPM : où circuler ?
En agglomération : Les usagers d’EDPM doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables s’il y en a. Sinon, ils peuvent utiliser les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou moins, les aires piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier. La circulation sur les trottoirs est interdite. Hors agglomération : Les EDPM ne peuvent être utilisés que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Ils sont interdits sur la chaussée.
EDPM : où se garer ?
Le stationnement des EDPM est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons. Mais avec l’adoption de la future loi d’orientation des mobilités, le maire aura la possibilité d’édicter des règles plus strictes dans sa commune.
EDPM : équipements obligatoires
- le casque est obligatoire hors agglomération et conseillé en agglomération ;
- un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, de nuit comme de jour lorsque la visibilité est insuffisante.
A partir du 1er juillet 2020, tout EDPM devra être muni :
- de freins,
- de feux de position avant et arrière,
- de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants),
- d’un avertisseur sonore.
Une trottinette électrique ou tout type d’EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.
Le Code de la route fixe également des sanctions (amende, suspension du permis de conduire…) si le conducteur circule sans être assuré en responsabilité civile.
Conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM n’est pas sans risque. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie vous permettant de vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d’accident de la circulation.
