La RCPE, ou responsabilité civile du propriétaire d’équidé, vise les conséquences financières des dommages causés à autrui par votre cheval, lorsque votre responsabilité est engagée dans une situation couverte. Elle répond donc à une question précise : si mon cheval blesse quelqu’un ou endommage un bien, quelle assurance peut intervenir ?
Elle ne doit pas être confondue avec une assurance des frais vétérinaires du cheval ou avec la protection corporelle du cavalier. Pour savoir si vous êtes correctement assuré, regardez les personnes, les activités et les circonstances mentionnées dans vos contrats.
Identifier qui subit le dommage
Une même sortie peut exposer le cheval, son cavalier et des tiers à des risques différents. Identifier la victime et la nature du dommage permet de chercher la bonne garantie.
| Situation | Besoin à examiner | Document à consulter |
|---|---|---|
| Votre cheval abîme la voiture d’un tiers | Conséquences d’une responsabilité envers le propriétaire du véhicule | Assurance de responsabilité civile applicable à la situation |
| Votre cheval se blesse sans causer de dommage à autrui | Dépenses de soins de l’animal | Contrat frais vétérinaires ou chirurgie, selon les garanties souscrites |
| Vous vous blessez en tombant | Protection corporelle personnelle | Garanties accident du cavalier et autres couvertures personnelles concernées |
Pour chaque garantie, vérifiez les personnes assurées, les circonstances couvertes et les éventuelles extensions inscrites au contrat.
Pour replacer ces protections dans un ensemble cohérent, consultez notre guide de l’assurance équidé.
Propriétaire et gardien : une distinction utile
L’article 1243 du Code civil prévoit la responsabilité du propriétaire d’un animal, ou de celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, pour les dommages causés par cet animal. Le texte envisage également le cas d’un animal égaré ou échappé. Source : Code civil, article 1243.
La garde ne coïncide pas toujours avec la propriété. Elle dépend des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle exercés sur le cheval. Lors d’un prêt ou d’une prise en charge par un tiers, les circonstances doivent donc être examinées pour déterminer le gardien au moment de l’accident. Source : IFCE, responsabilité civile du gardien d’équidés.
En pratique, décrivez à votre interlocuteur d’assurance qui héberge le cheval, qui le manipule et qui le monte. Précisez les prêts, la demi-pension ou le travail confié à un professionnel. Le courtier pourra ainsi vérifier les personnes et les situations couvertes par vos contrats.
Licence FFE : vérifier ce qui a été souscrit
La RCPE fait l’objet d’une souscription spécifique auprès de la FFE. Vous pouvez l’effectuer depuis votre espace cavalier en identifiant les équidés concernés. Cet espace permet aussi d’éditer une attestation RCPE. Sources : FFE, démarches RCPE et espace cavalier.
Téléchargez vos documents et vérifiez la période de validité, le cheval concerné et les personnes assurées. Lisez la notice applicable à votre licence et aux options effectivement souscrites. Regardez notamment comment la notice définit l’action d’équitation et les situations couvertes en dehors de celle-ci.
Si votre cheval est prêté, confié ou utilisé dans plusieurs disciplines, décrivez ces usages et demandez s’ils sont couverts. Comparez chaque offre RCPE à partir de sa propre notice.
L’assurance habitation suffit-elle ?
Consultez les dispositions relatives aux animaux dans la rubrique « responsabilité civile vie privée » de votre contrat habitation. Faites confirmer par écrit si elles couvrent votre cheval, pour quelles activités et dans quels lieux.
Un message précis sera plus utile qu’une demande générale sur les animaux domestiques : indiquez que vous possédez un cheval, son lieu de détention, vos activités et les personnes qui l’utilisent. Demandez la référence de la garantie ainsi que les exclusions, franchises et plafonds applicables.
Conservez la réponse avec votre contrat. Si plusieurs couvertures pourraient intervenir, signalez-le aux interlocuteurs concernés pour faire expliquer leur articulation. Vous pourrez ainsi repérer les situations encore à assurer avant d’ajouter une nouvelle option.
Cheval en pension : vérifier les garanties du propriétaire et de l’écurie
L’assurance professionnelle de l’écurie porte sur les risques de son activité prévus au contrat ; votre RCPE concerne votre responsabilité dans les situations couvertes. Examinez ces deux contrats pour comprendre qui est assuré lorsque le cheval est pris en charge par la pension ou par vous-même.
Relisez le contrat de pension pour comprendre les prestations prévues et les documents d’assurance mentionnés. Le cheval sort-il avec vous ? Un autre cavalier le travaille-t-il ? Participez-vous à des stages ailleurs ? Dressez la liste de ces situations et faites préciser la couverture applicable à chacune.
Quatre éléments à réunir pour faire le point
Pour vérifier votre couverture avec le courtier, préparez :
- L’identité du cheval et celle du propriétaire ou des copropriétaires.
- Les attestations et notices des assurances déjà souscrites, y compris les options associées à une licence.
- Les contrats de pension, prêt ou partage d’usage lorsqu’ils existent.
- Les activités, lieux de détention et déplacements habituels, avec les situations nouvelles envisagées.
Faites ensuite expliquer les personnes assurées, la notion de tiers, les usages admis et les principales limites. Demandez aussi comment déclarer un accident et quels éléments conserver. Vérifiez les plafonds et les franchises une fois les situations couvertes identifiées.
La RCPE traite la responsabilité liée aux dommages causés à autrui. Pour protéger également la valeur et la santé de votre cheval, les besoins de mortalité, d’invalidité ou de soins doivent être étudiés séparément dans votre assurance cheval.
Faites le point avec Pegase Insurance : transmettez vos couvertures actuelles et décrivez les activités de votre cheval pour identifier vos besoins d’assurance.
